Les démarches à faire directement après les obsèques

A l’issue des obsèques, bon nombre de démarches sont à effectuer en un temps limité. C’est pourquoi nous proposons une aide immédiate sous la forme d’un guide et de documents pré remplis remis par nos conseillers funéraires. Enfin les familles qui le souhaitent bénéficient d’une assistance téléphonique assurée par des professionnels du réseau Funéraire Public Assistance.

Démarches administratives après un décès

A l’issue des obsèques, bon nombre de démarches sont à effectuer en un temps limité. C’est pourquoi nous proposons une aide immédiate sous la forme d’un guide et de documents pré remplis remis par nos conseillers funéraires. Enfin les familles qui le souhaitent bénéficient d’une assistance téléphonique assurée par des professionnels du réseau Funéraire Public Assistance.
Les démarches urgentes
Elles s’effectuent dans la semaine qui suit le décès et consistent à prévenir, en leur adressant un bulletin ou un acte de décès délivré par la mairie du lieu de décès :
• L’employeur, le Pole Emploi ou les caisses de retraites du défunt. Ce qui permet d’engager au plus tôt les formalités de pension de réversion au conjoint survivant
• Les organismes bancaires
Il est important de savoir, qu’à la date du décès, tous les comptes du défunt sont bloqués, sauf le compte joint. Toutefois, les frais d’obsèques peuvent être prélevés, à hauteur de 5000€, par les pompes funèbres et ce même sur un compte bloqué.
Les démarches dans le mois :

  • Les débiteurs et créanciers du défunt. C’est l’arrêt ou le transfert des abonnements de toute nature (eau, téléphone, gaz..) et contrats divers (assurances, garanties obsèques…)
  • Le propriétaire du logement
    • Si le défunt est locataire, il convient de prévenir le propriétaire afin de permettre la résiliation du bail.
    • Si le défunt est propriétaire, il y a lieu de saisir le notaire au titre des droits de succession
  • La préfecture ou sous-préfecture. Si la carte grise d’un véhicule immatriculé porte le nom du défunt, il faudra changer de nom
  • Les prestations à caractère permanent
    • La pension de réversion de l’assurance vieillesse de Sécurité Sociale
    • Le capital décès Sécurité Sociale
    • Les caisses de retraites complémentaires
    • L’Assurance Maladie
    • Les Allocations Familiales
    • Les Mutuelles
    • Le Capital décès autre que celui de la Sécurité Sociale
  • Les prestations à caractère temporaire
    • L’emploi – Formation
    • L’Allocation veuvage
    • L’Allocation Parent Isolé
    • L’Allocation Soutien Familial

Les démarches dans les 6 mois :

  • Le centre des impôts du domicile du défunt. Il doit être avisé du décès, afin que toutes les dispositions soient prises aux fins de régularisation de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
  • Le Notaire
    Si vous souhaitez plus de renseignements, contactez nous au 02.47.36.35.00

Trouver de l’aide dans vos démarches après obsèques

Les Pompes Funèbres Intercommunales vous propose une valisette contenant un fascicule d’informations et un guide du règlement d’une succession vous expliquant les premières démarches à effectuer jusqu’à la déclaration de la succession.
Elle contient également des courriers pré remplis faciles à rédiger pour exécuter rapidement les premières formalités auprès des différents organismes. (Énumérés dans le guide)
Enfin, nous vous mettons à disposition une assistance téléphonique juridique (valable 6 mois) pour vous aider dans toutes vos démarches et répondre à toutes vos questions.